J.O. Numéro 28 du 2 Février 2001
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Texte paru au JORF/LD page 01795
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Arrêté du 23 janvier 2001 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
NOR : ECOI0100024A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 2001, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Pont-Saint-Martin-Paimboeuf, sur le territoire de la commune de Bouaye, dans le département de la Loire-Atlantique.